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Conditions générales de vente
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Législation du CBDLa légalité du CBD varie d'un pays à l'autre et même d'un État à l'autre aux États-Unis. Dans de nombreuses régions, le CBD dérivé du chanvre avec une teneur en THC inférieure à 0,3 % est légal, tandis que le CBD dérivé de la marijuana contenant plus de 0,3 % de THC est généralement réglementé de manière plus stricte.
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Propriétés Thérapeutiques CBDLe CBD a suscité un grand intérêt en raison de ses nombreuses propriétés thérapeutiques potentielles. On lui attribue des effets anti-inflammatoires, analgésiques, anxiolytiques, antipsychotiques et antioxydants, bien que la recherche soit encore en cours pour déterminer son efficacité précise dans chaque domaine.
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Origine du CBDLe CBD est extrait principalement de la plante de cannabis, mais il peut également être dérivé du chanvre industriel. Le chanvre est une variété de cannabis qui contient naturellement des niveaux plus élevés de CBD et des niveaux très faibles de THC, le rendant légal dans de nombreuses régions du monde.
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Utilisations Courantes du CBDLe CBD est utilisé pour traiter une variété de conditions médicales, notamment l'épilepsie, l'anxiété, la douleur chronique, l'insomnie, la dépression, et d'autres troubles neurologiques et psychiatriques. Il est également utilisé dans des produits de bien-être tels que les huiles, les gélules, les crèmes topiques, les vaporisateurs et les produits comestibles.
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Effets SecondairesLe CBD est généralement bien toléré, avec peu d'effets secondaires signalés. Cependant, des effets indésirables tels que la somnolence, la sécheresse de la bouche, la diarrhée et les changements d'appétit peuvent survenir chez certaines personnes. Il est important de consulter un professionnel de la santé avant de commencer toute utilisation de CBD, en particulier si vous prenez déjà des médicaments ou si vous avez des préoccupations médicales spécifiques.
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Réduction des symptômes de certaines affections neurologiquesDes recherches sont en cours sur l'utilisation du CBD pour aider à atténuer les symptômes de troubles neurologiques tels que la maladie de Parkinson et la sclérose en plaques.
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Gestion de la douleurLe CBD a été étudié pour son potentiel à soulager la douleur, qu'il s'agisse de douleurs chroniques, de douleurs articulaires, de maux de tête ou d'autres types de douleurs.
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Gestion de l'épilepsieLe CBD a été approuvé par la FDA (Food and Drug Administration) aux États-Unis pour le traitement de certaines formes rares d'épilepsie, comme le syndrome de Lennox-Gastaut et le syndrome de Dravet.
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Soulagement de l'inflammationDes études préliminaires suggèrent que le CBD pourrait avoir des propriétés anti-inflammatoires, ce qui pourrait être utile dans le traitement de diverses affections inflammatoires.
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Soutien pour la santé mentaleLe CBD est étudié pour son potentiel à aider les personnes souffrant de troubles de l'humeur, tels que la dépression.
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Réduction de l'anxiété et du stressCertaines personnes utilisent le CBD pour aider à gérer l'anxiété et le stress. Il peut avoir un effet calmant sur le système nerveux.
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Amélioration du sommeilLe CBD peut aider certaines personnes à mieux dormir en favorisant la relaxation et en réduisant l'insomnie.
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Amélioration du bien-être généralCertaines personnes prennent du CBD comme complément alimentaire pour favoriser leur bien-être général, même en l'absence de problèmes de santé spécifiques.
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Fournisseur de livraisonNotre service de livraison et notre stock sont situés à Jarry, dans la commune de Baie-Mahault pour les Antilles-Guyane et la livraison est assuré en partenariat avec Colissimo. Nous avons choisi Colissimo pour sa fiabilité et son réseau étendu, garantissant ainsi la livraison de vos commandes en toute sécurité.
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Zones de LivraisonNous livrons actuellement dans les territoires des Antilles-Guyane, incluant la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et toutes les autres destinations desservies par Colissimo.
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RetoursPolitique de Retours : Nous nous engageons à garantir votre satisfaction à 100%. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre commande, vous pouvez retourner les produits dans un délai de 4 jours à compter de la date de réception. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et avec leur emballage d'origine. Processus de Retours : Pour effectuer un retour, veuillez contacter notre service clientèle par email à cbdmarket-online.com. Vous recevrez des instructions détaillées sur la façon de retourner les articles. Les frais de retour seront à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part. Remboursements : Une fois que nous aurons reçu et inspecté les articles retournés, nous procéderons au remboursement du montant de l'achat, moins les frais de livraison, dans un délai de 15 jours ouvrables, c'est notre délai de traitement des remboursements.
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Délais de LivraisonNotre stock de produits à base de CBD est stocké en Guadeloupe et en France, de ce fait, les délais sont rapides partout en France et Dom, entre 24 heures et 72 heures. Les délais de livraison varient en fonction de la destination spécifique. En général, les commandes sont expédiées dans un délai de 2 jours à compter de la confirmation de la commande. Les délais de livraison précis seront spécifiés au moment de la commande. Veuillez noter que des retards peuvent survenir en raison de circonstances exceptionnelles telles que les conditions météorologiques, les grèves, ou d'autres facteurs indépendants de notre volonté.
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Frais de livraisonLes frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille et de la destination de la commande. Les frais exacts seront indiqués au moment de la commande sur notre site internet www.cbdmarket-online.com. Nous offrons également la livraison gratuite pour les commandes supérieures à un certain montant, le cas échéant.
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TarifsLes prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société JARRY DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT. Les produits demeurent la propriété de www.cbdmarket-online.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.cbdmarket-online.com. Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage. Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.cbdmarket-online.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne. Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.cbdmarket-online.com. Ils sont à la charge du CLIENT. Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales. Les prix des Produits indiqués sur le site www.cbdmarket-online.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
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CommandeLes informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société JARRY DISTRIBUTION se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Pour commander des Produits sur le Site Internet www.cbdmarket-online.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription. A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La vente de produits à base de chanvre légal est interdite aux mineurs, comme le stipule notre site lors de la visite d'un internaute. Si le CLIENT valide une commande, il confirme expressément avoir plus de 18 ans au moment de sa commande.
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Droit de rétractationConformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
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ResponsabilitésLe site www.cbdmarket-online.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
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Propriété intellectuelleTous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.cbdmarket-online.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.cbdmarket-online.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
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SécurisationLe site www.cbdmarket-online.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
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PaiementLe prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande. Le site internet www.cbdmarket-online.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix : soit par carte bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. soit par virement bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de JARRY DISTRIBUTION, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.
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PréambuleLe site de vente en ligne www.cbdmarket-online.com est géré par la société JARRY DISTRIBUTION Société à responsabilité limitée enregistrée au RCS de Pointe à Pitre Guadeloupe I Domiciliation : 1691 RUE HENRI BECQUEREL JARRY 97122 BAIE-MAHAULT I Société détentrice d’un capital entièrement libéré I N° Siret : 898 168 349 000 14 I APE 4690Z I Numéro de téléphone : 0590 92 11 94 I E-mail : cbdmarketonline@gmail.com. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par JARRY DISTRIBUTION auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.cbdmarket-online.com dénommée ci-après “le CLIENT”. Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre JARRY DISTRIBUTION et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés. Toute commande réalisée sur le site internet www.cbdmarket-online.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet. JARRY DISTRIBUTION se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
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Données à caractère personnelToutes les données que vous confiez sur le site www.cbdmarket-online.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
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Force majeureL'exécution par JARRY DISTRIBUTION de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. JARRY DISTRIBUTION informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
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GarantieTous les produits proposés par la société JARRY DISTRIBUTION sur le site www.cbdmarket-online.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Sweet Caraïbes qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : JARRY DISTRIBUTION I 1691 RUE HENRI BECQUEREL JARRY 97122 BAIE-MAHAULT I Guadeloupe, dans un délai de trente jours après livraison.
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Lois applicables et juridictions compétentesLes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
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ObjetLes présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre JARRY DISTRIBUTION et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.cbdmarket-online.com. En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne. L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. La société JARRY DISTRIBUTION conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
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Données à caractères personnellesToutes les données que vous confiez sur le site www.cbdmarket-online.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
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LivraisonLa livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison. Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais...), le poids du colis et lieu de destination. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
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DéfinitionsLes termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel). Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre JARRY DISTRIBUTION et le CLIENT. Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.cbdmarket-online.com ou via le Service Client. Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.cbdmarket-online.com. Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.cbdmarket-online.com. CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.cbdmarket-online.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
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Principe de protection des données personnellesNos clients peuvent à tout moment se renseigner sur le contenu et le but du traitement des données personnelles. Au cas où vous nous auriez autorisés à les utiliser ou à les transmettre à des fins publicitaires, cette autorisation peut être annulée à tout moment. En outre, les données peuvent, sur votre demande, être corrigées, bloquées ou effacées.
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Informatique et libertésConformément à la loi française, nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL) ; notre numéro de déclaration est le 859598. Les informations demandées sur notre site sont nécessaires au traitement de votre commande. Nous nous engageons à ne pas transmettre ces données à des tiers. Pour toute information, accès, suppression ou rectification sur les informations contenues dans ce site (ARTICLE 34 de la loi 78-17 du 6/1/1978).
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Protection de mes données personnelles ?JARRY DISTRIBUTION prend très au sérieux la protection de vos données personnelles. Le respect de votre sphère privée est pour nous d’une extrême importance. Vous trouverez ci-dessous des informations sur l’utilisation de vos données personnelles et nos principes concernant la protection de ces données.
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Gestion des données personnellesLe Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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Limitations contractuelles sur les données techniquesLe site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. L’Entreprise et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
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Limitations de responsabilitéL’Entreprise agit en tant qu’éditeur du site. L’Entreprise est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. L’Entreprise ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’Entreprise ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Entreprise se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Entreprise se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
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Droit applicable et attribution de juridictionTout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre.
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Présentation du site internet www.cbdmarket-online.comEn vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Exploitant du site : JARRY DISTRIBUTION – 1691 RUE HENRI BECQUEREL JARRY 97122 BAIE-MAHAULT (ci-après nommée, « l’Entreprise ») - SIREN : 878 065 374 Propriétaire du site : Société MARTELL - CARAQUE 97139 LES ABYMES - SIREN : 878 065 374 Responsable publication : JARRY DISTRIBUTION – cbdmarketonline@gmail.com Webmaster : BEELIZ – Agence Web & Marketing Digitale – info@beeliz.com Hébergeur : Wix.com Inc. - 500 Terry A François Bldv San Francisco, CA 94158 - Téléphone : +1 415-639-9034 Délégué à la protection des données : JARRY DISTRIBUTION – cbdmarketonline@gmail.com
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Responsables de la collecte des données personnellesPour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : L’Entreprise est représentée par son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, L’Entreprise s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que L’Entreprise traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite. 7.2 Finalité des données collectées L’Entreprise est susceptible de traiter tout ou partie des données : pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email L’Entreprise ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposésLe Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Entreprise, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internetLe site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Entreprise. Cependant, l’Entreprise n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site. « COOKIES » Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). 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L’Entreprise peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à l’Entreprise d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de l’Entreprise, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
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Propriété intellectuelle et contrefaçonsL’Entreprise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Entreprise. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Non-communication des données personnellesL’Entreprise s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, l’Entreprise reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’Entreprise s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de l’Entreprise, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs l’Entreprise ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de L’Entreprise et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site sont principalement les agents de notre service client.
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Droit d’accès, de rectification et d’oppositionConformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants : droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’Entreprise devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné Dès que l’Entreprise a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment L’Entreprise utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter l’Entreprise par écrit à l’adresse indiquée à l’article 1. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l’Entreprise corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’Entreprise par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
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Description des services fournisLe site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L'Entreprise s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Notification d’incidentQuels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’Entreprise et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site. Sécurité : Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, l’Entreprise utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, l’Entreprise comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
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