Question 1

Préambule

Accepted Answer

Le site de vente en ligne www.cbdmarket-online.com est géré par la société JARRY DISTRIBUTION Société à responsabilité limitée enregistrée au RCS de Pointe à Pitre Guadeloupe I Domiciliation : 1691 RUE HENRI BECQUEREL JARRY 97122 BAIE-MAHAULT I Société détentrice d’un capital entièrement libéré I N° Siret : 898 168 349 000 14 I APE 4690Z I Numéro de téléphone : 0590 92 11 94 I E-mail : cbdmarketonline@gmail.com.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par JARRY DISTRIBUTION auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.cbdmarket-online.com dénommée ci-après “le CLIENT”. Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre JARRY DISTRIBUTION et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés. Toute commande réalisée sur le site internet www.cbdmarket-online.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet. JARRY DISTRIBUTION se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Question 2

Définitions

Accepted Answer

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel). Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre JARRY DISTRIBUTION et le CLIENT.
Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.cbdmarket-online.com ou via le Service Client.
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.cbdmarket-online.com.
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.cbdmarket-online.com.
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.cbdmarket-online.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Question 3

Objet

Accepted Answer

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre JARRY DISTRIBUTION et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.cbdmarket-online.com. En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne. L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. La société JARRY DISTRIBUTION conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Question 4

Tarifs

Accepted Answer

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société JARRY DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT. Les produits demeurent la propriété de www.cbdmarket-online.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.cbdmarket-online.com. Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage. Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.cbdmarket-online.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne. Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.cbdmarket-online.com. Ils sont à la charge du CLIENT. Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales. Les prix des Produits indiqués sur le site www.cbdmarket-online.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Question 5

Commande

Accepted Answer

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société JARRY DISTRIBUTION se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Pour commander des Produits sur le Site Internet www.cbdmarket-online.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription. A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La vente de produits à base de chanvre légal est interdite aux mineurs, comme le stipule notre site lors de la visite d'un internaute. Si le CLIENT valide une commande, il confirme expressément avoir plus de 18 ans au moment de sa commande.

Question 6

Paiement

Accepted Answer

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande. Le site internet www.cbdmarket-online.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix : soit par carte bancaire :  Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. soit par virement bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de JARRY DISTRIBUTION, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.

Question 7

Droit de rétractation

Accepted Answer

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Question 8

Livraison

Accepted Answer

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison. Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais...), le poids du colis et lieu de destination. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Question 9

Garantie

Accepted Answer

Tous les produits proposés par la société JARRY DISTRIBUTION sur le site www.cbdmarket-online.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : JARRY DISTRIBUTION I 1691 RUE HENRI BECQUEREL JARRY 97122 BAIE-MAHAULT I Guadeloupe, dans un délai de trente jours après livraison.

Question 10

Responsabilités

Accepted Answer

Le site www.cbdmarket-online.com  fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Question 11

Données à caractères personnelles

Accepted Answer

Toutes les données que vous confiez sur le site www.cbdmarket-online.com  le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Question 12

Sécurisation

Accepted Answer

Le site www.cbdmarket-online.com  fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Question 13

Propriété intellectuelle

Accepted Answer

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.cbdmarket-online.com  sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.cbdmarket-online.com  est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
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Question 14

Données à caractère personnel

Accepted Answer

Toutes les données que vous confiez sur le site www.cbdmarket-online.com  le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Question 15

Force majeure

Accepted Answer

L'exécution par JARRY DISTRIBUTION de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. JARRY DISTRIBUTION informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Question 16

Lois applicables et juridictions compétentes

Accepted Answer

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Conditions générales de vente